TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17611022

Catégorie "Conditions de l'octroi de droits divers"

Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers	17611031(01)

Imposition de 20 000 livres pour les frais de la commission de 1734, dont la moitié sera à la charge du roi	Action des Etats

Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers	17611031(01)

Abonn. droits des courtiers, jaug. & insp. aux bouch. & boiss. (133 333 l 6 s 8 d y comp. les 2 s/l + nouv. sol : 6060 l. 11 s 8 d), sur les huiles & savons (20 000 l. y comp. les 4 s./l. + nouv. sol : 833 l 6 s 8 d)) & le nouvel acquêt (11 000 l + 500 l)	Action des Etats